B. Cotisations

Le montant de la Tranche A des rémunérations versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant ici de 1 à 3.170 euros bruts.
Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant ici de 3.170 euros à 12.680 euros bruts.
À compter du 1er janvier 2015, le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 152.160 euros pour l'année 2015 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.

Cotisations de Sécurité sociale

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Maladie Maternité Invalidité Décès

Totalité rémunération

0,75%

12,80%

13,55%

Contribution solidarité autonomie

Totalité rémunération

/

0,30%

0,30%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A ⁽¹⁾

6,85%

8,50%

15,35%

Assurance vieillesse déplafonnée

Totalité rémunération

0,30%

1,80%

2,10%

Allocations familiales

Totalité rémunération

/

3,45%
5,25%*

3,45%
5,25%*

Accident du travail

Totalité rémunération

/

Taux variable

Taux variable

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon pour leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%. 

 Cotisations Logement (FNAL)

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Entreprise moins de 20 salariés

Tranche A ⁽¹⁾

/

0,10%

0,10%

Entreprise de 20 salariés ou plus

de 1 à 3.170
au-delà de 3.170

/

0,40%
0,50%

0,40%
0,50%

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CSG non déductible

98,25% du salaire brut ⁽²⁾ + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

2,40%

/

2,40%

CSG déductible

98,25% du salaire brut ⁽²⁾ + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

5,10%

/

5,10%

Total CSG déductible et CSG non déductible

98,25% du salaire brut ⁽²⁾ + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

7,50%

/

7,50%

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CRDS

98,25% du salaire brut ⁽²⁾ + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

0,50%

/

0,50%

Forfait social

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Taux au 1er janvier 2015

Éléments de rémunération hors assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG (participation, intéressement …)

/

8,00%

8,00%

Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)

Ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Chômage

Tranche A et Tranche B ⁽¹⁾

2,40%

4,00%

6,40%

FNGS (AGS)

Tranche A et Tranche B

/

0,30%

0,30%

Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unedic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013. Alors que ce taux est, en règle générale, de 4%, il est porté, par avenant à la convention d'assurance chômage, à 7%, 5,5% ou 4,5%. La part salariale reste à 2,4%. 

Cotisations retraites et retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Taux de cotisation à la charge du salarié

Taux de cotisation à la charge de l’employeur

ARRCO

Tranche A 

3,10 % 

 4,65 % 

Tranche B

8,10 %

12,15 %

AGIRC

Tranche B

7,8 %

12,75 %

Tranche C

La répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur.

AGIRC CET

Sur tout le salaire

0,13 %

0,22 %

AGFF

Tranche 1

0,80 %

1,20 %

Tranche 2 ou B

0,90 %

1,30 %

AGIRC GMP

Cotisation forfaitaire

75,51

 123,51

APEC

Tranche A et B

0,024

0,036

Incapacité de travail

0,67%

0,47%

0,39%

Dont mensualisation

dont 0,26%

-

dont 0,26%

Invalidité

0,27%

0,03%

0,15%

Décès

0,32%

0,03%

0,20%

TOTAL

1,31%

0,53%

0,78%

Assurance charges patronales

0,18%

-

0,18%

TOTAL

1,49%

0,53%

0,96%