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  • La valeur des cotisations est mise à jour régulièrement. Au 01 janvier 2015, leurs valeurs sont les suivantes :

    Smic : le taux horaire est de 9,61 € soit un montant mensuel brut de 1 457,55 €. Le minimum garanti augmente de 0,2 % ; il est fixé à 3,52 €

    Le Plafond de la Sécurité sociale est de :

     

    Base mensuelle

    Base trimestrielle

    Base annuelle

    Plafond de la Sécurité sociale (Tranche A = TA)

    3 170 €

    9 510 €

    38 040 €

    Assiette maximum Tranche 2 (ARRCO)

    6 340 €

    19 020 €

    76 080 €

    Assiette maximum Tranche B (AGIRC)

    9 510 €

    28 530 €

    114 120 €

    Assiette maximum Tranche C (AGIRC)

    12 680 €

    38 040 €

    152 160 €

     

    Le montant de la Tranche A des rémunérations versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant ici de 1 à 3.170 euros bruts.
    Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant ici de 3.170 euros à 12.680 euros bruts.
    À compter du 1er janvier 2015, le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 152.160 euros pour l'année 2015 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.

     

    Cotisations de Sécurité sociale

     

    Assiette

    Salarié

    Employeur

    Total

    Maladie Maternité Invalidité Décès

    Totalité rémunération

    0,75%

    12,80%

    13,55%

    Contribution solidarité autonomie

    Totalité rémunération

    /

    0,30%

    0,30%

    Assurance vieillesse plafonnée

    Tranche A (1)

    6,85%

    8,50%

    15,35%

    Assurance vieillesse déplafonnée

    Totalité rémunération

    0,30%

    1,80%

    2,10%

    Allocations familiales

    Totalité rémunération

    /

    3,45%
    5,25%*

    3,45%
    5,25%*

    Accident du travail

    Totalité rémunération

    /

    Taux variable

    Taux variable

     

    Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon pour leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%. 

     

     Cotisations Logement (FNAL)

     

    Assiette

    Salarié

    Employeur

    Total

    Entreprise moins de 20 salariés

    Tranche A (1)

    /

    0,10%

    0,10%

    Entreprise de 20 salariés ou plus

    de 1 à 3.170
    au-delà de 3.170

    /

    0,40%
    0,50%

    0,40%
    0,50%

     

    Contribution Sociale Généralisée (CSG)

     

    Assiette

    Salarié

    Employeur

    Total

    CSG non déductible

    98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

    2,40%

    /

    2,40%

    CSG déductible

    98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

    5,10%

    /

    5,10%

    Total CSG déductible et CSG non déductible

    98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

    7,50%

    /

    7,50%

     

    Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

     

    Assiette

    Salarié

    Employeur

    Total

    CRDS

    98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

    0,50%

    /

    0,50%

     

    Forfait social

     

    Assiette

    Salarié

    Employeur

    Total

    Taux au 1er janvier 2015

    Éléments de rémunération hors assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG (participation, intéressement …)

    /

    8,00%

    8,00%

     

    Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)

    Ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi

     

    Assiette

    Salarié

    Employeur

    Total

    Chômage

    Tranche A et Tranche B (1)

    2,40%

    4,00%

    6,40%

    FNGS (AGS)

    Tranche A et Tranche B

    /

    0,30%

    0,30%

     

    Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unedic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013. Alors que ce taux est, en règle générale, de 4%, il est porté, par avenant à la convention d'assurance chômage, à 7%, 5,5% ou 4,5%. La part salariale reste à 2,4%. 

     

    Cotisations retraites et retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

     

     

    Taux de cotisation à la charge du salarié

    Taux de cotisation à la charge de l’employeur

     

    ARRCO

    Tranche A 

    3,10 % 

     4,65 % 

     

    Tranche B

    8,10 %

    12,15 %

     

    AGIRC

    Tranche B

    7,8 %

    12,75 %

     

    Tranche C

    La répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur.

     

    AGIRC CET

    Sur tout le salaire

    0,13 %

    0,22 %

     

    AGFF

    Tranche 1

    0,80 %

    1,20 %

     

    Tranche 2 ou B

    0,90 %

    1,30 %

     

    AGIRC GMP

    Cotisation forfaitaire

    75,51

     123,51

     

    APEC

    Tranche A et B

    0,024

    0,036

     

     Taux des cotisations de prévoyance

     

    Cotisation

    Taux

    Part salariale

    Part patronale

    Incapacité de travail

    0,67%

    0,47%

    0,39%

    Dont mensualisation

    dont 0,26%

    -

    dont 0,26%

    Invalidité

    0,27%

    0,03%

    0,15%

    Décès

    0,32%

    0,03%

    0,20%

    TOTAL

    1,31%

    0,53%

    0,78%

    Assurance charges patronales

    0,18%

    -

    0,18%

    TOTAL

    1,49%

    0,53%

    0,96%