Cours en ligne Sage paie i7
Section outline
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Ces paramètres sont rattachés à la notion d'établissement. Ils peuvent donc être différents d'un établissement à l'autre.
1. CONGES PAYES
Ils sont habituellement gérés du 01er juin au 31 mai.
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onglet paramétres dads
valider ou modifier l'information
pour valider
Modifier le mois de clôture des congés comme ci-dessus pour l'établissement "informatique & industrie"
L'onglet principal "dads" gère les paramètres généraux.
2. ACCIDENTS DU TRAVAIL
Les taux d'accident du travail sont gérés ici.
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Modifier les taux AT comme ci-dessus
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La valeur des cotisations est mise à jour régulièrement. Au 01 janvier 2015, leurs valeurs sont les suivantes :
Smic : le taux horaire est de 9,61 € soit un montant mensuel brut de 1 457,55 €. Le minimum garanti augmente de 0,2 % ; il est fixé à 3,52 €
Le Plafond de la Sécurité sociale est de :
Base mensuelle
Base trimestrielle
Base annuelle
Plafond de la Sécurité sociale (Tranche A = TA)
3 170 €
9 510 €
38 040 €
Assiette maximum Tranche 2 (ARRCO)
6 340 €
19 020 €
76 080 €
Assiette maximum Tranche B (AGIRC)
9 510 €
28 530 €
114 120 €
Assiette maximum Tranche C (AGIRC)
12 680 €
38 040 €
152 160 €
Le montant de la Tranche A des rémunérations versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant ici de 1 à 3.170 euros bruts.
Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant ici de 3.170 euros à 12.680 euros bruts.
À compter du 1er janvier 2015, le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 152.160 euros pour l'année 2015 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.Cotisations de Sécurité sociale
Assiette
Salarié
Employeur
Total
Maladie Maternité Invalidité Décès
Totalité rémunération
0,75%
12,80%
13,55%
Contribution solidarité autonomie
Totalité rémunération
/
0,30%
0,30%
Assurance vieillesse plafonnée
Tranche A (1)
6,85%
8,50%
15,35%
Assurance vieillesse déplafonnée
Totalité rémunération
0,30%
1,80%
2,10%
Allocations familiales
Totalité rémunération
/
3,45%
5,25%*3,45%
5,25%*Accident du travail
Totalité rémunération
/
Taux variable
Taux variable
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon pour leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%.
Cotisations Logement (FNAL)
Assiette
Salarié
Employeur
Total
Entreprise moins de 20 salariés
Tranche A (1)
/
0,10%
0,10%
Entreprise de 20 salariés ou plus
de 1 à 3.170
au-delà de 3.170/
0,40%
0,50%0,40%
0,50%Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Assiette
Salarié
Employeur
Total
CSG non déductible
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
2,40%
/
2,40%
CSG déductible
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
5,10%
/
5,10%
Total CSG déductible et CSG non déductible
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
7,50%
/
7,50%
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Assiette
Salarié
Employeur
Total
CRDS
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
Forfait social
Assiette
Salarié
Employeur
Total
Taux au 1er janvier 2015
Éléments de rémunération hors assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG (participation, intéressement …)
/
8,00%
8,00%
Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)
Ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi
Assiette
Salarié
Employeur
Total
Chômage
Tranche A et Tranche B (1)
2,40%
4,00%
6,40%
FNGS (AGS)
Tranche A et Tranche B
/
0,30%
0,30%
Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unedic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013. Alors que ce taux est, en règle générale, de 4%, il est porté, par avenant à la convention d'assurance chômage, à 7%, 5,5% ou 4,5%. La part salariale reste à 2,4%.
Cotisations retraites et retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
Taux de cotisation à la charge du salarié
Taux de cotisation à la charge de l’employeur
ARRCO
Tranche A
3,10 %
4,65 %
Tranche B
8,10 %
12,15 %
AGIRC
Tranche B
7,8 %
12,75 %
Tranche C
La répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur.
AGIRC CET
Sur tout le salaire
0,13 %
0,22 %
AGFF
Tranche 1
0,80 %
1,20 %
Tranche 2 ou B
0,90 %
1,30 %
AGIRC GMP
Cotisation forfaitaire
75,51
123,51
APEC
Tranche A et B
0,024
0,036
Taux des cotisations de prévoyance
Cotisation
Taux
Part salariale
Part patronale
Incapacité de travail
0,67%
0,47%
0,39%
Dont mensualisation
dont 0,26%
-
dont 0,26%
Invalidité
0,27%
0,03%
0,15%
Décès
0,32%
0,03%
0,20%
TOTAL
1,31%
0,53%
0,78%
Assurance charges patronales
0,18%
-
0,18%
TOTAL
1,49%
0,53%
0,96%