Aperçu des sections

  • B. Paramètres de la dads

    Ces paramètres sont rattachés à la notion d'établissement. Ils peuvent donc être différents d'un établissement à l'autre.

    1.         CONGES PAYES

    Ils sont habituellement gérés du 01er juin au 31 mai.


    commande

    onglet
     paramétres dads  

    valider ou modifier l'information
     pour valider

    Modifier le mois de clôture des congés comme ci-dessus pour l'établissement "informatique & industrie"

    L'onglet principal "dads" gère les paramètres généraux.

    2.         ACCIDENTS DU TRAVAIL

    Les taux d'accident du travail sont gérés ici.


    commande

    onglet paramétres dads

    <clic g>  sur  
    <clic g>  sur  une cellule
    saisir les informations
    <entrée>
    pour valider

     

    Modifier les taux AT comme ci-dessus

     

    • B. Cotisations

      La valeur des cotisations est mise à jour régulièrement. Au 01 janvier 2015, leurs valeurs sont les suivantes :

      Smic : le taux horaire est de 9,61 € soit un montant mensuel brut de 1 457,55 €. Le minimum garanti augmente de 0,2 % ; il est fixé à 3,52 €

      Le Plafond de la Sécurité sociale est de :

       

      Base mensuelle

      Base trimestrielle

      Base annuelle

      Plafond de la Sécurité sociale (Tranche A = TA)

      3 170 €

      9 510 €

      38 040 €

      Assiette maximum Tranche 2 (ARRCO)

      6 340 €

      19 020 €

      76 080 €

      Assiette maximum Tranche B (AGIRC)

      9 510 €

      28 530 €

      114 120 €

      Assiette maximum Tranche C (AGIRC)

      12 680 €

      38 040 €

      152 160 €

       

      Le montant de la Tranche A des rémunérations versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant ici de 1 à 3.170 euros bruts.
      Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant ici de 3.170 euros à 12.680 euros bruts.
      À compter du 1er janvier 2015, le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 152.160 euros pour l'année 2015 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.

       

      Cotisations de Sécurité sociale

       

      Assiette

      Salarié

      Employeur

      Total

      Maladie Maternité Invalidité Décès

      Totalité rémunération

      0,75%

      12,80%

      13,55%

      Contribution solidarité autonomie

      Totalité rémunération

      /

      0,30%

      0,30%

      Assurance vieillesse plafonnée

      Tranche A (1)

      6,85%

      8,50%

      15,35%

      Assurance vieillesse déplafonnée

      Totalité rémunération

      0,30%

      1,80%

      2,10%

      Allocations familiales

      Totalité rémunération

      /

      3,45%
      5,25%*

      3,45%
      5,25%*

      Accident du travail

      Totalité rémunération

      /

      Taux variable

      Taux variable

       

      Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon pour leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%. 

       

       Cotisations Logement (FNAL)

       

      Assiette

      Salarié

      Employeur

      Total

      Entreprise moins de 20 salariés

      Tranche A (1)

      /

      0,10%

      0,10%

      Entreprise de 20 salariés ou plus

      de 1 à 3.170
      au-delà de 3.170

      /

      0,40%
      0,50%

      0,40%
      0,50%

       

      Contribution Sociale Généralisée (CSG)

       

      Assiette

      Salarié

      Employeur

      Total

      CSG non déductible

      98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

      2,40%

      /

      2,40%

      CSG déductible

      98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

      5,10%

      /

      5,10%

      Total CSG déductible et CSG non déductible

      98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

      7,50%

      /

      7,50%

       

      Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

       

      Assiette

      Salarié

      Employeur

      Total

      CRDS

      98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

      0,50%

      /

      0,50%

       

      Forfait social

       

      Assiette

      Salarié

      Employeur

      Total

      Taux au 1er janvier 2015

      Éléments de rémunération hors assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG (participation, intéressement …)

      /

      8,00%

      8,00%

       

      Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)

      Ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi

       

      Assiette

      Salarié

      Employeur

      Total

      Chômage

      Tranche A et Tranche B (1)

      2,40%

      4,00%

      6,40%

      FNGS (AGS)

      Tranche A et Tranche B

      /

      0,30%

      0,30%

       

      Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unedic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013. Alors que ce taux est, en règle générale, de 4%, il est porté, par avenant à la convention d'assurance chômage, à 7%, 5,5% ou 4,5%. La part salariale reste à 2,4%. 

       

      Cotisations retraites et retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

       

       

      Taux de cotisation à la charge du salarié

      Taux de cotisation à la charge de l’employeur

       

      ARRCO

      Tranche A 

      3,10 % 

       4,65 % 

       

      Tranche B

      8,10 %

      12,15 %

       

      AGIRC

      Tranche B

      7,8 %

      12,75 %

       

      Tranche C

      La répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur.

       

      AGIRC CET

      Sur tout le salaire

      0,13 %

      0,22 %

       

      AGFF

      Tranche 1

      0,80 %

      1,20 %

       

      Tranche 2 ou B

      0,90 %

      1,30 %

       

      AGIRC GMP

      Cotisation forfaitaire

      75,51

       123,51

       

      APEC

      Tranche A et B

      0,024

      0,036

       

       Taux des cotisations de prévoyance

       

      Cotisation

      Taux

      Part salariale

      Part patronale

      Incapacité de travail

      0,67%

      0,47%

      0,39%

      Dont mensualisation

      dont 0,26%

      -

      dont 0,26%

      Invalidité

      0,27%

      0,03%

      0,15%

      Décès

      0,32%

      0,03%

      0,20%

      TOTAL

      1,31%

      0,53%

      0,78%

      Assurance charges patronales

      0,18%

      -

      0,18%

      TOTAL

      1,49%

      0,53%

      0,96%